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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016
مقترح قانون بشأن حظر ومعاقبة الاستغلال الجنسي والاعتداءات الجنسية على الأطفال
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات و السـادة النواب: ميلودة حازب،عبد اللطيف وهبي، نبيلة بنعمر،سليمة فرجي،محمد الحجوجي ومجموعة من السيدات والسادة النواب أعضاء فريق الأصالة والمعاصرة.بتاريخ 26/06/2015
Date de dépôt: Jeudi 25 juin 2015
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Lundi 20 juillet 2015
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