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Commission des secteurs sociaux:2011-2016
مقترح قانون يقضي بتعديل القانون رقم 14.05 المتعلق بفتح مؤسسات الرعاية الاجتماعية وتدبيرها.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقدم به السادة نواب فرق ومجموعة الأغلبية:عبد الله بووانو رئيس فريق العدالة والتنمية وباقي أعضاء الفريق،وديع بنعبد الله رئيس فريق التجمع الوطني للأحرار وباقي أعضاء الفريق ،نبيل بن الخياط بنعمر رئيس الفريق الحركي وباقي أعضاء الفريق ،رشيد روكبان رئيس فريق التقدم الديمقراطي وباقي أعضاء الفريقومحمد لعسل رئيس مجموعة تحالف الوسط وباقي أعضاء المجموعةبتاريخ 31/10/2014 .
Date de dépôt: Vendredi 31 octobre 2014
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mardi 25 novembre 2014
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