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Commission des finances et du développement économique:2011-2016
مشروع قانون رقم 54.08 يتعلق بدعوة الجمهور إلى الاكتتاب وبالمعلومات المطلوبة إلى الأشخاص المعنوية والهيئات التي تدعو الجمهور إلى الاكتتاب في أسهمها أو سنداتها.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: الحكومة
Date de dépôt: Lundi 17 octobre 2011
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 24 octobre 2011
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