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Commission des secteurs productifs:2011-2016
مشروع قانون رقم 23.09 يتعلق بتنظيم مزاولة أنشطة الصناعة التقليدية
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: الحكومة
Date de dépôt: Mardi 6 septembre 2011
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Jeudi 8 septembre 2011
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