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Commission des secteurs productifs:2011-2016
مشروع قانون رقم 33.10 يتعلق بالأمن والسلامة في المجالين النووي والإشعاعي وبإحداث الوكالة المكلفة بمراقبتهما .
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: مجلس المستشارين
Date de dépôt: Mercredi 13 juillet 2011
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Jeudi 21 juillet 2011
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