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Commission des secteurs productifs:2011-2016
مشروع قانون رقم 29.10 يتعلق بالإنتاج البيولوجي للمنتوجات الفلاحية والمائية .
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: الحكومة
Date de dépôt: Lundi 9 mai 2011
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Mardi 10 mai 2011
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