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Commission des finances et du développement économique:2011-2016
مقترح قانون بإحداث الوكالة الوطنية لتدبير أراضي الدولة.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدة والسادة النواب:
لطيفة بناني سميرس،بوعمرو تغوان ، إبراهيم حسناوي، بولون السالك، امحمد لعسل ، سعيد ضور، حسن علاوي ، بناصر ألحرير وعمر السنتيسي من الفريق الاستقلالي للوحدة والتعادلية.
Date de dépôt: Lundi 21 mars 2011
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mercredi 13 avril 2011
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