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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016
مقترح قانون يتعلق بالحماية من العنف الأسري.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدتان والسادة النواب
لطيفة بناني سميرس،نور الدين مضيان ، عبد الواحد الأنصاري،محمد الطيبي، فتيحة البقالي ومبارك الطرمونية من الفريق الاستقلالي للوحدة والتعادلية.
Date de dépôt: Lundi 21 mars 2011
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Mercredi 13 avril 2011
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