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Commission des finances et du développement économique:2011-2016
مشروع قانون رقم 22.08 يتعلق بتنظيم مهنة محاسب معتمد و بإحداث هيئة للمحاسبين المعتمدين.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: الحكومة
Date de dépôt: Vendredi 12 mars 2010
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mercredi 24 mars 2010
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