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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016
مقترح قانون يقضي بمنع إشهار المشروبات الكحولية.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السـادة النواب : المصطفى الرميد، عبد الإله بنكيران ،عبد الله بها، سليمان العمراني، الحبيب الشوباني ، محمد بن عبد الصادق ، المقرئ الإدريسي أبو زيد ، عبد اللطيف بروحو ونور الدين عبد الرحمان من فريق العدالة والتنمية بتاريخ 13/01/2009 .
Date de dépôt: Mardi 13 janvier 2009
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Mercredi 14 janvier 2009
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