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Commission des secteurs productifs:2011-2016
مقترح قانون يتعلق بتربية وتدريب الكلاب وبسن تدابير وقائية من الكلاب الخطرة .
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيد النائب فوزي الشعبي من فريق تحالف القوى التقدمية الديمقراطية.
بتاريخ 15/10/2008
Date de dépôt: Mardi 14 octobre 2008
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Mardi 21 octobre 2008
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