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Commission des finances et du développement économique:2011-2016
مقترح قانون يتعلق بإحداث صندوق وطني للضمان العائلي .
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسـادة النواب: تقدم به السـادة النواب: شاوي بلعسال، سعيد ضور ، عبد الله حساني، عبد اللطيف ميرداس ،محمد جودار، محمد بشير بشري، محمد ساجد، محمد أداد، محمد المنبهي، المعطي خطفي، عبد الرحمان حرفي، ميمون بوشبورة، سلام عزوز، نجيب رفوش ، فيصل الزرهوني، محمد الزموري، محمد البوكيلي ومحمد أومولود من فريق الاتحاد الدستوري .
بتاريخ 04/06/2008.
Date de dépôt: Mercredi 4 juin 2008
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mercredi 11 juin 2008
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