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Commission des finances et du développement économique:2011-2016
مقترح قانون يتعلق بحصة الجهات من الضريبة على الشركات والضريبة العامة على الدخل.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسـادة النواب: علي كبيري، السعيد أمسكان، إدريس السنتيسي، محمد مبديع، زهرة شكاف، ثريا الشرقي،سيدي عمر البحراوي،الحسين أوحليس،رضوان نضام، رشيد محيب، حسن الودي،عمر الكردودي، بوشعيب جرموني، إدريس أوقمني،محمد أبو بكر،الجيد الكارح،أحمد قريقش،محمد كرفسي، العربي مهيدي،فاطنة الكحيل، محمد إيحوف، عبد الرزاق فضلي، محمد صمصام ولخضر حادوش من الفريق الحركي.
Date de dépôt: Lundi 19 mai 2008
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mardi 20 mai 2008
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