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Commission des secteurs productifs:2011-2016
مقترح قانون يتعلق بحماية المستهلك .
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات و السـادة النواب: أحمد الزيدي، لطيفة اجبابدي، عائشة كلاع، السعدية السعدي، سلوى كركري بلقزيز، فالة بوصولة، سعيد شبعتو ، عبد العالي دومو، خالد الحريري، سيدي الصديق كاسم، يوسف حفحاف، الحاج الحسين الجوهري، مبارك الفارسي، محمد أولاد حمو، الشرقاوي الزنايدي، سليمان الدرهم ومحمد أبركان من الفريق الاشتراكي .
بتاريخ 9/5/2008 .
Date de dépôt: Jeudi 8 mai 2008
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Mardi 13 mai 2008
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