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Commission des secteurs sociaux:2011-2016
مشروع قانون رقم 26.06 يتعلق بنقل مؤسسات التكوين الفندقي و السياحي التابعة لقطاع السياحة إلى مكتب التكوين المهني و إنعاش الشغل.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: الحكومة
Date de dépôt: Dimanche 22 octobre 2006
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mardi 31 octobre 2006
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