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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions écrites
Question number:
17252
Objet: تفعيل تعميم التغطية الصحية للمستقلين وأصحاب المهن الحرة
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
لقد تم إقرار تغطية صحية للمستقلين وأصحاب المهن الحرة بموجب القانون رقم 98.15 المتعلق بنظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض الخاص بفئات المهنيين والعمال المستقلين والأشخاص غير الأجراء الذين يزاولون نشاطا خاصا، فما هو التقدم الحاصل في تفعيل وتعميم هذا النظام؟