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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions écrites
Question number:
16952
Objet: ضمان تنفيذ القوانين الصادرة بالجريدة الرسمية
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernité
Question:
نسائلكم عن الإجراءات المتخذة لمعالجة إشكالية تأخر الحكومة في إصدار النصوص اللازمة من أجل التطبيق الكامل للقوانين بعد نشرها في الجريدة الرسمية؟