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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions écrites
Question number:
13354
Objet: الاعتقال الاحتياطي
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
تعرف العديد من المؤسسات السجنية بالمغرب اكتظاظا غير مسبوق، بسبب تزايد عدد السجناء في وضعية اعتقال احتياطي، والذين يشكلون حوالي 39% من عموم المسجونين. لذا، ما هي الإجراءات التي ستتخذونها لإقرار سياسة جنائية جديدة يمكنها الحد من ظاهرة الاعتقال الاحتياطي؟