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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions écrites
Question number:
13328
Objet: الأحكام القضائية ضد مؤسسات الدولة
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
كشف تقرير صادر عن الوكالة القضائية للمملكة، أن الأحكام القضائية التي خسرتها مؤسسات الدولة ستكلفها حوالي 270 مليار سنتيم. لذا؛ نسائلكم عن الإجراءات لتي ستتخذونها للرفع من جودة الدفاع عن مؤسسات الدولة أمام المحاكم، وللحد من وتيرة خسران الدولة للقضايا وفي أحيان كثيرة لأسباب شكلية؟