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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions écrites
Question number:
13269
Objet: قانون مهنة المحاماة في نسخته الجديدة
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
بعد أن تضمنته خلاصات وتوصيات الحوار الوطني حول إصلاح منظومة العدالة، وبعد المناداة بذلك مرارا من طرف المهنيين في عدة مناسبات، وبعد وعود متكررة من وزارة العدل الحالية والسابقة؛ نسائلكم عن تاريخ تقديم وزارة العدل للقانون المنظم لمهنة المحاماة في نسخته الجديدة؟