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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions écrites
Question number:
13268
Objet: حول قانون التفتيش القضائي
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
بعد أن تضمنته خلاصات وتوصيات الحوار الوطني حول إصلاح منظومة العدالة، وبعد التنصيص عليه داخل القانون التنظيمي المتعلق بالنظام الأساسي للقضاة، وبعد وعود متكررة من وزارة العدل؛ نسائلكم عن تاريخ تقديم وزارة العدل لقانون التفتيش القضائي الجديد؟