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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions écrites
Question number:
11985
Objet: ولوج مكفولي الأمة والمتمتعين بصفة مقاوم للوظيفة العمومية
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
تكفل النصوص التشريعية والتنظيمية استفادة مكفولي الأمة والمتمتعين بصفة مقاوم من الأسبقية لولوج المناصب العامة بإدارة الدولة والمؤسسات العمومية والجماعات الترابية، فما هي الإجراءات التي تنوون اتخاذها لتفعيل مقتضيات هذه النصوص التشريعية والتنظيمية؟