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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions écrites
Question number:
11617
Objet: حصيلة تفعيل مسطرة التحفيظ الجماعي
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
FOUAD ELOMARI
FOUAD ELOMARI
FOUAD ELOMARI
Tanger-Assilah
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
Question:
تعهدت الحكومة في السنة الماضية بتغطية مليون و 400 ألف هكتار من الأراضي ما بين 2017 و 2020 . وفي هذا الصدد، نسائلكم عن الحصيلة الرقمية للتحفيظ الجماعي للأملاك الجماعية؟