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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions écrites
Question number:
11538
Objet: تفعيل مؤسسة الوكيل القضائي للجماعات الترابية
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
MOHAMED CHROUROU
MOHAMED CHROUROU
MOHAMED CHROUROU
Khémisset - Oulmès
Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement
Question:
نسائلكم عن الإجراءات المتخذة من قبل الحكومة بخصوص تفعيل دور مؤسسة الوكيل القضائي بالنسبة للجماعات المحلية؟