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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions écrites
Question number:
11493
Objet: مآل إحداث الهيئة العليا للتدبير المفوض
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
في إطار السعي لتطوير تجربة التدبير المفوض والتغلب على الاختلالات والمشاكل التي تعاني منها، نسائلكم عن أسباب تأخر الحكومة في الوفاء بالتزامها المتعلق بإحداث مؤسسة لتنظيم قطاع التدبير المفوض والإشراف عليه تكون في شكل هيئة عليا مستقلة؟