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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions écrites
Question number:
11476
Objet: تحويل محلات سكنية للاستعمال التجاري بدون ترخيص
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
يشكل تحويل بيوت مخصصة في الأصل للسكن إلى محلات صناعية وتجارية، دون أي تقيد بالمعايير المعمول بها قانونا، وخاصة تلك المرتبطة بشروط السلامة ووسائل الوقاية من الحوادث، تهديدا لحياة الأشخاص والممتلكات الخاصة والعامة. لذلك، نسائلكم عن حقيقة الوضع؟ وما هي خطة وزارتكم لتنظيم هذا القطاع غير المهيكل بما يضمن شروط السلامة للعاملين فيه؟