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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions écrites
Question number:
777
Objet: وضعية معتقلي الاحتجاجات بالحسيمة
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
FOUAD ELOMARI
FOUAD ELOMARI
FOUAD ELOMARI
Tanger-Assilah
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
Question:
كشفت عدة مصادر متطابقة أن معتقلي الاحتجاجات بالحسيمة قد تعرضوا لممارسات مهينة ومعاملات غير إنسانية. وعليه، نسائلكم عن الإجراءات والتدابير التي اتخذتموها لوقف انتهاكات حقوق هؤلاء المعتقلين وضمان شروط المحاكمة العادلة؟