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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions écrites
Question number:
26952
Objet: تمكين السيد حمزة رشيدي من قرار عون فاحص .
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Question:
السيد الوزير المحترم، توصلت بطلب من السيد حمزة رشيدي الحامل للبطاقة الوطنية رقم CB 268169 يقطن بإقليم صفرو ، يلتمس من خلاله تمكينه من قرار عون فاحص بناء على مقتضيات المادة 272 من مدونة السير . لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم: - عن الإجراءات التي ستتخذونها من أجل تمكين هذا المواطن من طلبه ؟