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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions écrites
Question number:
25236
Objet: عدم تفعيل شكاية تتعلق بالتصرف في متروك بسوء نية
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Hassan HARRIS
Hassan HARRIS
Hassan HARRIS
Settat
Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement
Question:
السيد الوزير المحترم، توجه السادة ورثة الحاج الميلودي هرادي إلى السيد وكيل الملك بابتدائية سطات بشكاية بتاريخ 27/08/2012 ضد أخاهم محمد هرادي التي منعهم من إرث شرعي يتمثل في شاحنة تجدون تفاصيل الموضوع في الشكاية المرفقة. لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم : - عن أسباب التأخر في البت في هذه الشكاية وعن الإجراءات التي ستتخذونها لتسوية هذا الوضع ؟