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Groupe de la mouvance:2011-2016
Questions écrites
Question number:
24690
Objet: ارتفاع الغرامات التصالحية المفروضة من قبل إدارة الجمارك
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe de la mouvanceواضعي السؤال
Question:
يشتكي العديد من السجناء المفرج عنهم والذين قضوا عقوبات سجنية في قضايا تهم الاتجار في المخدرات من ارتفاع الغرامات المفروضة عليهم من قبل إدارة الجمارك، والتي لا قبل لهم بأدائها. لذا نسائلكم السيد الوزير ألا تفكر وزارتكم في إيجاد سبل جديدة من أجل وضع معايير تتماشى والوضع الاجتماعي الذي يعيشونه ؟