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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions écrites
Question number:
24678
Objet: المرسوم الخاص بالزيادة في الإيراد
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Ahmed SADQI
Ahmed SADQI
Ahmed SADQI
Tinghir
Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement
Question:
السيد الوزير المحترم، توقف الصندوق الوطني للتقاعد والتأمين (CNRA) عن الإستجابة لطلبات الزيادة في الإيراد بحجة عدم صدور المرسوم الخاص بذلك منذ سنة 2008. لذا فإنني أسائلكم السيد الوزير المحترم: -عن الإجراءات التي ستتخذونها للاستجابة لهذه الطلبات وتصحيح هذه الوضعية ؟