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Groupe de l’union constitutionnelle:2011-2016
Questions écrites
Question number:
22913
Objet: حول الحجز الذي يطال سيارات المواطنين.
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe de l’union constitutionnelleواضعي السؤال
Question:
السيد الوزير المحترم : تتعرض سيارات المواطنين للحجز يوميا، بسبب مخالفة عدم التوفر على وثيقة الفحص التقني للسيارة، مما يستحيل معه عرض السيارة على الخبرة، وهي محجوزة. لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم: كيف يمكن للمواطن أن يتعاطى مع هذه النازلة؟