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Commission des secteurs sociaux:2011-2016
مقترح قانون يقضي بإحداث وتنظيم مؤسسة الأعمال الاجتماعية لفائدة موظفات وموظفي البرلمان.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدمت به السيدة النائبة فاطمة الضعيف من الفريق الحركي بتاريخ 15/09/2014 .
Date de dépôt: Lundi 15 septembre 2014
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 15 octobre 2014
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