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Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication:2011-2016
مقترح قانون يقضي بإحداث وتنظيم مؤسسة الأعمال الاجتماعية للصحافة.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السادة نواب:فرق ومجموعة الأغلبية بتاريخ15/07/2014.
Date de dépôt: Lundi 14 juillet 2014
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Mardi 12 août 2014
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