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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016
مقترح قانون بشأن الخدمة المدنية.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسـادة النواب: حميد شباط،نور الدين مضيان،عبد القادر الكيحل،ياسمينة بادو، عبد الواحد الانصاري ، فتيحة مقنع، محمد ادموسى وأحمد جنفي،عن الفريق الاستقلالي للوحدة والتعادلية.بتاريخ06/06/2014.
Date de dépôt: Vendredi 6 juin 2014
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Lundi 30 juin 2014
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