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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016
مقترح قانون ضد الميز العنصري وكراهية الاجانب .
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسـادة النواب: نور الدين مضيان،كنزة الغالي،عادل تشيكيطو،عبد الواحد الأنصاري، سعيد ضور، فتيحة مقنع،بوشتة الجامعي، عبد الله أبوفارس ، محمد ابو الفراج ، محمد الأمين حرمة الله ، بولون السالك وسيدي حمد الشيكر عن الفريق الاستقلالي للوحدة والتعادلية بتاريخ 12/05/2014 .
Date de dépôt: Lundi 12 mai 2014
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Mardi 3 juin 2014
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