Proposition de loi complétant le dahir n°1.63.071 du 25 joumada Il 1383 (13 novembre 1963) relatif à l'obligation de l'enseignement fondamental.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Ensemble de député(e)s du groupe de l'union constitutionnelle en date du 17/03/2014..
Date de dépôt: Lundi 17 mars 2014
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Mardi 15 avril 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 10 février 2016
Résultat du vote Unanimité.
