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Commission des secteurs productifs:2011-2016
مقترح قانون قانون يقضي بتخصيص نسبة من الصفقات العمومية بالمجال الغابوي لفائدة التعاونيات الغابوية.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقدم به السيد النائب :علي كبيري وأعضاء الفريق الحركي بتاريخ 04/02/2014.
Date de dépôt: Mardi 4 février 2014
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Mardi 4 mars 2014
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