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لجنة النظام الداخلي:2011-2016
مقترح قانون يقضي بتعديل المواد 128، 159، 169 من النظام الداخلي لمجلس النواب وإحداث وإضافة المادة 223 مكررة إليه.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدان النائبان: عبد اللطيف وهبي من فريق الأصالة والمعاصرة وحسن طارق من الفريق الاشتراكي بتاريخ 04/02/2014.
Date de dépôt: Mardi 4 février 2014