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Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication:2011-2016
مقترح قانون يقضي بإحداث التعاضدية الوطنية للصحفيين.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسـادة النواب: نبيل بن الخياط بنعمر رئيس الفريق الحركي، فتيحة العيادي من فريق الأصالة والمعاصرة، عبد الله البقالي من الفريق الاستقلالي للوحدة والتعادلية، خديجة اليملاحي من الفريق الاشتراكي، كجمولة أبي من فريق التقدم الديمقراطي،محمد بوشنيف من فريق العدالة والتنمية وبشرى برجال من فريق الاتحاد الدستوري بتاريخ 27/01/2014 .
Date de dépôt: Lundi 27 janvier 2014
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Mercredi 29 janvier 2014
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