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Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement:2011-2016
مقترح قانون يتعلق ب ((جرف الصيانة وجرف الاستغلال )).
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدة والسـادة النواب: راشيد الطالبي العلمي،حسن بن عمر،حسن الفيلالي،صابر الكياف ،محمد السلاسي ، سعيدة شاكر مطالسي ، جواد غريب، عبد الله أبرني والسعيد الزعزاع عن الفريق النيابي للتجمع الوطني للأحرار بتاريخ 23/01/2014 .
Date de dépôt: Jeudi 23 janvier 2014
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Lundi 17 février 2014
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