Proposition de loi modifiant et complétant la loi N°14.08 relative au mareyage.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Proposition de loi en date du 23/01/2014, émanant du groupe RNI :
- M. Rachid Talbi Alami ;
- M. Said Blili ;
- M. Bouhdoud Boudlal ;
- M. Hamid Akroud ;
- M. Ahmed Fadli ;
- M. Omar Kerdoudi ;
- M. Mustapha Tadoumant ;
- M. Moukhtar Belfaida ;
- M. Abdelkader Qendil ;
- M. Abdellah Ouberki.
Date de dépôt: Jeudi 23 janvier 2014
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Lundi 17 février 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 14 juillet 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
