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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016
مقترح قانون قضي بتعديل وتتميم الظهير الشريف 1.56.270 بمثابة قانون القضاء العسكري.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسـادة النواب: أحمد الزيدي،عائشة لخماس،حسن طارق ،علي اليازغي،رشيد حموني ، عبد الحق أمغار،محمد حماني، عبد الخالق القروطي وباقي أعضاء الفريق الاشتراكي بتاريخ 17/01/2014 .
Date de dépôt: Vendredi 17 janvier 2014
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Lundi 17 février 2014
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