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Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication:2011-2016
مقترح قانون تنظيمي يرمي إلى إحداث المجلس الوطني للغات والثقافة.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسـادة النواب: أحمد الزيدي،رشيدة بنمسعود وباقي أعضاء الفريق الاشتراكي بتاريخ 17/01/2014 .
Date de dépôt: Vendredi 17 janvier 2014
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 17 février 2014
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