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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016
مقترح قانون يقضي بتغيير وتتميم مجموعة القانون الجنائي فيما يتعلق بتجريم التكفير.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدمت به السيدتان النائبتان: ميلودة حازب وخديجة الرويسي من فريق الأصالة والمعاصرة بتاريخ 10/01/2014.
Date de dépôt: Vendredi 10 janvier 2014
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Lundi 10 février 2014
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