Projet de loi N°127.12 portant réglementation de la profession de comptable agréé et instituant l'organisation des comptables agréés du Maroc
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 23 octobre 2013
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mardi 29 octobre 2013
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 21 octobre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 122
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mardi 21 avril 2015
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mardi 21 avril 2015
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 27 avril 2015
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 7 juillet 2015
Résultat du vote Unanimité.
