Projet de loi de finances N°110.13 pour l'année budgétaire 2014.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 21 octobre 2013
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mardi 22 octobre 2013
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 20 novembre 2013
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 164 ; Nombre de votants par non = 95 ; Nombre d’abstentions = 0..
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 164 ; Nombre de votants par non = 95 ; Nombre d’abstentions = 0..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Vendredi 20 décembre 2013
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Samedi 21 décembre 2013
Procès-verbal de la séance plénière
Procès-verbal de la séance plénière
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Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 25 décembre 2013
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 186 ; Nombre de votants par non = 59 ; Nombre d’abstentions = 0..
