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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016
مقترح قانون يقضي بتجريم التطبيع مع الكيان الإسرائيلي.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسـادة : عبد الله بووانو مع مجموعة من السيدات والسادة النواب أعضاء فريق العدالة والتنمية، نور الدين مضيان مع مجموعة من السيدات والسادة النواب أعضاء الفريق الاستقلالي للوحدة والتعادلية، أحمد الزايدي مع مجموعة من السيدات والسادة النواب أعضاء الفريق الاشتراكي و رشيد روكبان مع مجموعة من السيدات والسادة النواب أعضاء فريق التقدم الديمقراطي بتاريخ 29/07/2013.
Date de dépôt: Dimanche 28 juillet 2013
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Mardi 27 août 2013
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