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Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication:2011-2016
مقترح قانون يرمي إلى إحداث صندوق لدعم توزيع الصحف المغربية.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدة والسـادة النواب:عبد الله البقالي، عبد القادر الكيحل، نعيمة الرباع ، أحمد مفديوعبد السلام السوسي من الفريق الاستقلالي للوحدة والتعادليةبتاريخ 16/07/2013.
Date de dépôt: Lundi 15 juillet 2013
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Mardi 13 août 2013
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