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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016
مقترح قانون بشأن مكافحة الاتجار في البشر.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسـادة النواب: أحمد الزيدي،إدريس لشكر،عائشة لخماس، حسن طارق ، إدريس اشطيبي،علي اليازغي،عبد الخالق القروطي، السعدية الباهي، حسناء أبوزيد، رشيد حموني، الحسين ودمين،رشيدة بنمسعود، خديجة اليملاحي، أحمد المهدي المزواري ومحمد ملال من الفريق الاشتراكي بتاريخ 28/06/2013 .
Date de dépôt: Vendredi 28 juin 2013
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Mardi 23 juillet 2013
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